Mentions légales

Éléments d'identification de l'hébergeur

En application de l'article 6-III de la loi pour la confiance dans l'économie numérique, l'utilisateur est informé de ce que l'hébergement est confié à Hostinger International Ltd, laquelle exerce sous la marque Hostinger.

L'adresse du siège social est 61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre. Le détail de ses coordonnées figure sur son propre site, à l'adresse https://www.hostinger.fr. Cette société assure la conservation durable des fichiers et leur mise en ligne.

Mentions relatives à l'éditeur

Le site E Pose est tenu à titre non professionnel par une personne physique, sans qu'aucune activité commerciale n'y soit attachée.

Une personne physique dans ce cas est en droit de ne pas se dévoiler selon l'article 6, III, 2° de la loi du 21 juin 2004, pourvu qu'il se soit identifié auprès de l'hébergeur. Il en va ainsi sur ce site : l'hébergeur est nommé ci-dessous, toute demande empruntant le formulaire de contact du site.

Valeur probante des enregistrements informatiques

Les registres informatisés conservés par l'éditeur sont conservés dans des conditions raisonnables de sécurité. Ils constituent la preuve des échanges intervenus entre les parties.

Conformément à l'article 1366 du Code civil, l'écrit électronique a la même force probante que l'écrit sur support papier, sous réserve que son auteur puisse être dûment identifié.

Étendue de la responsabilité de l'éditeur

Les contenus mis en ligne sur le présent site présentent un caractère strictement informatif. L'éditeur met en oeuvre les diligences raisonnables pour en assurer l'actualisation, sans garantie d'exactitude en toute hypothèse.

Les demandes formulées au moyen du formulaire mis à disposition demeurent gratuites et dépourvues d'engagement. Les prix, les échéances et le périmètre des interventions sont arrêtés par les seules entreprises sollicitées, sans que la responsabilité de l'éditeur puisse être recherchée.

Droits d'auteur attachés aux éléments publiés

Les contenus rassemblés au sein du présent site, qu'il s'agisse des textes, des visuels ou des signes distinctifs, restent la propriété pleine et entière de l'éditeur. Ils bénéficient de la protection instituée par le Code de la propriété intellectuelle.

Tout acte de reproduction ou de représentation, fût-elle partielle, réalisée en l'absence d'accord écrit préalable de l'éditeur caractérise le délit de contrefaçon. La sanction en est prévue à l'article L.335-2 dudit code.

Recours à la médiation de la consommation

En application des articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, il est ouvert au consommateur la faculté de recourir à titre gratuit aux services d'un médiateur de la consommation, en vue du règlement amiable du différend.

La saisine du médiateur suppose une réclamation écrite préalable auprès de l'éditeur. La voie judiciaire reste ouverte en toute hypothèse.

Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes mentions légales relèvent du droit interne français, à l'exclusion de toute autre législation. Leur interprétation relève des mêmes règles.

Faute d'accord amiable entre les parties, le litige relève des juridictions françaises. Les règles de compétence territoriale protectrices du consommateur demeurent réservées.

Régime des liens hypertextes

Ces pages peuvent comporter des liens dirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces sites échappent à tout contrôle de l'éditeur, dont le contenu n'engage que leurs auteurs. L'utilisateur y accède sous sa seule responsabilité.

L'établissement d'un lien hypertexte en direction du présent site ne requiert aucune autorisation préalable, dès lors qu'il n'est pas porté atteinte aux droits de l'éditeur.